CONDITIONS DE VENTES

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site internet.

Les ventes réalisées en ligne sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commade passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1 - MODALITES DES OFFRES

La Boutique se réserve d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L111-1 du Code la Consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2 - TARIFS

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de traitement et d'expédition.

Calidad-Shop étant une boutique ouverte sous le statut d'Auto-entrepreneur, celle-ci n'est pas assujettie à la TVA
(TVA non applicable, article 293B du CGI).

La Boutique se réserve le droit de réviser ces prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

Les prix indiqués peuvent subir des variations en fonction d'événements exceptionnels indépendants de notre volonté. Aussi, nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs en fonction de ces changements.

3 - REGLEMENT

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6,55957.

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par la Boutique :

CARTE BANCAIRE

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal (3,5 % de frais vous seront imputés à la fin pour ce mode de paiement). Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont jamais conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

VIREMENT BANCAIRE

Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande sera annulée.

CHEQUE

Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande sera annulée.

Pour toute commande supérieure à 150 €, une pièce d'identité et un justificatif de domicile seront susceptibles d'être demandés.

4 - EXPEDITION DE LA COMMANDE

Les produits vendus sur Calidad-shop.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine et la Corse. En ce qui concerne les autres pays, n'hésitez pas à nous consulter et nous étudierons votre demande.

Toutes les commandes sont expédiées par nos fournisseurs-fabricants, soit par la poste ou par transporteur à l'adresse de livraison que nous avez indiqué au cours du processus de commande, et ceci dans la limite des stocks disponibles.

Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées chaque matin avant 11 h, du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés.

L'expédition s'effectue à réception du règlement de la commande.

Le délai de livraison est variable. Généralement, pour la France Métropolitaine, la livraison s'effectue de 48 à 72 h à compter de la date d'expédition. Toutefois, Calidad-shop se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le client qui n'aurait pas réceptionné les articles commandés, doit en aviser Calidad-shop, par voie électronique dans un délai raisonnable de 30 jours, sous peine d'irrecevabilité de toute éventuelle réclamation.

L'e-mail de non-réception doit être obligatoirement adressé à l'adresse suivante : calidad-shop.com@orange.fr.

Remarque importante : A défaut pour le client de prendre livraison de son colis lors de sa présentation, Calidad-shop ne procédera pas à la réexpédition dudit colis que pour autant que le client l'ait créditée préalablement des frais de cette réexpédition. A défaut pour le client de ce faire dans les 15 jours de la demande qui lui en aura été faite par Calidad-shop, cette dernière pourra considérer la vente résolue aux torts et griefs du client et conserver toute somme qu'elle aurait déjà perçue à titre d'indemnité.

5 - RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la Loi n° 80.335 du 12 Mai 1980, la Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

6 - DISPOSITIONS INFORMATIQUES & LIBERTES

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à la Boutique et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la Loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978.